DES REGLES STRICTES Des arrêtés ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement) définis par les pouvoirs publics donnent des règles aux industries et contrôlent leurs applications. En Nouvelle-Calédonie, la Direction des Mines et de l’Energie (DIMENC) est en charge de cette mission auprès du secteur minier et métallurgique. Cinq arrêtés ICPE encadrent l’ensemble des activités de la SLN. Ils prévoient une auto surveillance avec publication périodique de rapports, doublée par des contrôles confiés à des organismes agréés indépendants. Ils sont délivrés par les provinces sur la base d'un cahier des charges strict sur la sécurité humaine et le respect de l’environnement. Si les textes s'inspirent de la réglementation européenne, la DIMENC prend largement en compte la spécificité minéralogique calédonienne et doit concilier développement durable, environnement présent et réalité économique en s'appuyant sur sa bonne connaissance des outils, des techniciens et des ingénieurs.
Effluents, déchets, bruit, risque d’accident… à la SLN, tout est évalué et publié de manière transparente. Pas moins de 14 000 analyses sont effectuées sur l'eau chaque année et 40 000 sur l’air. Cette autoévaluation réglementée est effectuée sous assurance Qualité, selon des normes préconisées en Europe. | | Les prélèvements de matière sont nombreux à tous les niveaux de la production et pour chaque entrant. |
| | En cas de dépassement de ces normes ou d’incidents de nature à altérer le profil des installations classées, la SLN est tenue de les déclarer dans les meilleurs délais à l’inspecteur en charge du dossier et de lui fournir un rapport. Ce dernier peut alors adresser un procès-verbal au Procureur de la République qui engage des poursuites s’il l’estime nécessaire. Le non-respect de valeurs limites peut avoir pour conséquence un ralentissement de l'activité ou même un arrêt des installations pour remise en conformité. |
Un arrêté en 14 points
1 Caractéristiques des installations 2 Dispositions générales : consignes d’exploitation, maintenance, prévention de l’introduction d’espèces animales ou végétales. 3 Eaux et effluents liquides : l’exploitant prend toutes dispositions pour limiter la consommation d’eau. 4 Rejets atmosphériques : l’exploitant prend toutes dispositions pour réduire la pollution de l’air à la source. 5 Déchets 6 Bruits et vibrations 7 Prévention des risques (incendie, explosion, émanations) 8 Intégration paysagère 9 Auto surveillance de la qualité des rejets dans les eaux et dans l’air, du bruit et des déchets. 10 Déclaration annuelle des émissions polluantes 11 Surveillance des effets sur l’environnement 12 Mesures spécifiques (stockage de liquides inflammables, liquéfaction et stockage d’oxygène, sources radioactives, verse à scorie, etc…). 13 Echéancier de réalisation 14 Cessation d’activité. Environnement & Sécurité : La qualité de l'air - Recyclage : Des partenariats actifs - Gestion des eaux et mises en verses stériles - Revégétalisation - Charte environnement du groupe ERAMET - Les arrêtés ICPE - La délibération 104 - La sécurité
|
