La délibération 104

Les communes, grâce à la « délibération 104 », mais aussi à un Fond Européen de Développement, peuvent intervenir dans la réhabilitation d’un site minier, comme ici à Thio.

La « délibération 104 », adoptée le 20 avril 1989, fait franchir un cap décisif à la volonté de l'industrie minière calédonienne, déjà fédérée sur ce thème depuis 1975, d'agir en faveur de l’environnement.   Elle donne la possibilité aux entreprises de réparer les dégâts environnementaux antérieurs à 1975 en versant une fraction de leur impôt sur les bénéfices aux communes concernées.

En début d’année, chaque municipalité peut présenter un ou plusieurs projets et solliciter les sociétés actives sur son territoire pour une contribution à son fonds communal de réhabilitation. Cette action concerne les sites anciens, mais aussi les mines dites « orphelines ».

Lorsqu’un projet est présenté par un exploitant (ouverture d’une campagne de sondage, mise en exploitation d’une nouvelle carrière, ouverture d’une piste, création d’une verse…), le maire convoque la Commission Minière Communale qui émet, en accord avec les autorités coutumières locales, un avis consultatif, notamment en matière de protection de l’environnement. La Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Energie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC), chargée de l’instruction des déclarations ou demandes d’autorisation prend cette recommandation en compte avant de faire savoir sa décision.

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